Le conseil d’école est composé des membres suivants :
Le directeur d’école, Président
Le Maire ou son représentant
Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment de la réunion du conseil.
Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école, choisi par le Conseil des maîtres.
Les représentants des parents d’élèves, en nombre égal à celui des classes , élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l’éducation nationale.
- Ces représentants constituent au sein du Conseil d’école le Comité des Parents -
Le délégué départemental de l’Éducation Nationale attaché à l’école
L’inspecteur de l’Éducation Nationale assiste de droit aux réunions.
Peuvent assister aux séances du conseil avec voix consultative pour les affaires les concernant :
Les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales.
Le cas échéant, les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes
Les personnes chargées d’activités complémentaires ou extra scolaires
Le Président, après avis du Conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes
dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
ATTRIBUTIONS
Le conseil d’école, sur proposition du Directeur d’école :Vote le règlement intérieur de l’école.
Établit le projet d’organisation de la semaine scolaire, conformément à l’arrêté du ministre de l’EN et des décisions de l’inspecteur d’Académie. Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, le conseil d’école donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école, notamment sur les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs, nationaux du service public d’enseignement.
L’utilisation des moyens alloués à l’école.
Les conditions de bonne intégration des enfants handicapés.
Les activités péri scolaires
La restauration scolaire
L’hygiène scolaire
La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et péri scolaire.
Statue, sur proposition des équipes pédagogiques, sur la partie pédagogique du projet d’école. Adopte le projet d’école.
Donne son accord sur l’organisation des activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
Est consulté par le Maire sur l’utilisation des locaux scolaires ou de matériels pédagogiques divers, et sur l’organisation des aides spécialisées.
En outre, une information doit être donnée au sein du Conseil d’école sur les principes de choix des manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers, et sur l’organisation des aides spécialisées.
En fin d’année scolaire, le Directeur de l’école établit, à l’intention des membres du conseil, un bilan sur toutes les questions portées à la connaissance du Conseil, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites données aux avis formulés.
Par ailleurs le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents d’élèves, et, notamment, la réunion de rentrée.PERIODICITE DES REUNIONS
Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du Conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du Directeur de l’école, du Maire, ou de la moitié de ses membres.
- PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL D’ECOLE .
A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès verbal de la réunion est dressé par le secrétaire de séance, puis signé par le Président et consigné dans un registre spécial conservé à l’école : - Deux exemplaires du procès verbal sont adressés à l’inspecteur de l’EN chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré.
- Un exemplaire est adressé au Maire
- Un exemplaire est affiché en un endroit accessible aux parents d’élèves.
- Un exemplaire du procès verbal peut être diffusé aux familles (à la charge de l’école ou de la municipalité) surtout dans le cas d’un changement important concernant la vie de l’établissement (semaine de 4 jours réorganisation, …)
Note : la diffusion d’un CR propre à l’association autonome est possible soit par l’intermédiaire des élèves (document clos) soit par distribution à l’ extérieur (voir la fiche le rôle du parent autonome en conseil d’école)
RÔLE DU PARENT ÉLU AU CONSEIL D’ECOLE
LE PARENT ELU AU CONSEIL D ECOLE EST :
- Le représentant de tous les parents
- Le représentant de son association et des principes pour lesquels il a été élu.Le suppléant assume les même responsabilités que le titulaire. Il peut assister au Conseil d’école, mais n’a pas le droit de vote. Il partage les tâches matérielles et remplace le titulaire au conseil d’école si celui-ci ne peut y participer.”
LE PARENT ELU EST UN INTERMEDIAIRE D’INFORMATIONS ET DE NEGOCIATIONS ENTRE LES PARENTS ET L’ECOLE :
- Il est à l’écoute des parents,
- Il peut afficher sur des panneaux réservés aux associations de parents d’élèves les coordonnées ou les parents peuvent le joindre,
- Il relève le courrier éventuellement déposé dans les boîtes aux lettres destinées aux associations de parents d’élèves,
- Il assure un contact permanent avec le directeur de l’école et avec les enseignants,
- Il affiche ou fait diffuser dans la mesure du possible aux parents un avis pour annoncer chaque conseil d’école,
- Il est le porte parole des parents au conseil d’école pour tous les problèmes que les parents auront bien voulu lui soumettre.
POUR BIEN REMPLIR SON MANDAT, LE PARENT ELU DOIT
- Connaître les attributions du conseil d’école.
- Veiller à ne pas se laisser entraîner dans des discussions sortant du domaine réservé au conseil d’école (politiques, syndicales).
- Avoir soin de montrer son respect des compétences : l’instituteur est maître de sa pédagogie ; cela ne veut pas dire qu’il ne doit pas faire part de la connaissance de problèmes au Directeur ou à l’instituteur mais une entrevue hors conseil d’école est préférable.
- Distinguer les cas personnels des problèmes généraux.
- Se rappeler qu’il est le défenseur de tous les enfants et non pas seulement du sien.
LE COMPTE-RENDU
Le secrétaire de séance qui rédige le compte-rendu est habituellement désigné en début de séance parmi les personnes qui siègent au conseil :
Parents ou enseignants rédigeant seuls ou à plusieurs .
Un roulement peut être instauré entre les différentes associations.
Ce compte rendu doit résumer clairement chaque question traitée, les solutions proposées et les actions à mener.
S’il n’est pas utile de citer les noms des interlocuteurs il est indispensable de préciser qui sera chargé de mettre en œuvre la solution et dans quel délai.
En cas de désaccord sur un sujet important, il peut être nécessaire d’indiquer les positions de chacun(*)
Veiller surtout qu’aucune association n’utilise les comptes-rendus pour se mettre en avant, en étant citée à plusieurs reprises sans motif réel.
Il est souhaitable que le compte-rendu de chaque séance soit transmis aux familles par l’intermédiaire des enfants, la distribution étant assurée par les enseignants.
Si l’association en a les moyens on peut contacter son secrétariat pour assurer la reprographie mais il est clair que la reprographie de ce document officiel de l’EN incombe d’abord à l’école.(*)
Si le compte rendu n’est pas satisfaisant pour l’association il reste la possibilité d’en faire un autre au nom de l’association ; ce CR pourra être distribué par l’école à condition qu’il soit fermé (respect des conditions de distributions de documents dans les établissements scolaires) ou à l’extérieur, par ses propres moyens
LE PARENT ELU EST UN INTERMEDIAIRE D’INFORMATIONS ET DE NEGOCIATION ENTRE L’ECOLE ET SON ASSOCIATION
Le parent élu veillera à :
- Transmettre un exemplaire du compte-rendu de chaque conseil d’école à son association.
- Prévenir rapidement des problèmes évoqués qui peuvent nécessiter l’intervention de l’association auprès de l’administration (inspection académique) ou de la municipalité. Ce sera surtout le cas si le délégué autonome s’est vu contraint de publier un deuxième compte rendu .
Note : la connaissance des anomalies, mais aussi des innovations, par l’association locale est importante car elle va faire remonter l’information et permettre de consolider les observations faites dans d’autres établissements, départements ou régions.
LE PROJET D’ECOLE
Le projet d’école est le cadre fédérateur de l’activité pédagogique de l’école. La démarche adoptée
- Analyse de situation à partir d’indicateurs judicieusement choisis et formant un tout cohérent.
- Mise en oeuvre des objectifs et des priorités en accord avec cette analyse et les grandes orientations nationales.
- Évaluations de l’impact de ces actions en fonction du degré de réalisation des objectifs fixés ; évaluation utilisant également un ensemble d’indicateurs pertinents.
Allie une grande souplesse à une bonne efficacité. Elle permet par exemple d’intégrer à un projet en cours, des actions de re médiations nécessitées par des résultats à l’évaluation au CE2 mettant en évidence des difficultés non prévues par les maîtres du cycle 2.Cette démarche se traduit concrètement par des documents élaborés dans l’école sous la responsabilités du Directeur avec la participation des enseignants , des parents et des autres partenaires si nécessaire. Le projet est donc l’émanation de l’ensemble de la communauté éducative. Il est en principe mis en œuvre pour une durée de trois ans, rien n’interdisant une durée différente, justifié par le contenu du projet.Le projet initial (et les projets successifs tous les 3 ans) doit être agrée par l’I.E.N. de la circonscription (une phase de dialogue est prévue par les textes) et validé par l’inspecteur d’académie .L’inspection académique transmet tous les ans en décembre un ensemble de documents destinés à simplifier la tâche de présentation du projet et à déposer les demandes de moyens complémentaires, selon un calendrier précis dont le respect conditionne la répartition des crédits la plus équitable. Les écoles présentent les deux années suivantes des avenants au projet faisant le point sur l’état d’avancement de leur projet.Des moyens complémentaires en heures supplémentaires d’enseignement ou en crédits de fonctionnement peuvent être attribués chaque année pour une ou plusieurs actions en fonctions des demandes, des crédits dont dispose le département et de l’avis de l’I.E.N. sur l’action à financer Le projet d’école présente donc un double caractère contractuel, avec les enfants et leur famille d’une part , avec l’Inspection Académique d’autre part.