TITRE I
Inscription et admission
Les modalités d'admission à l'école maternelle et à l'école élémentaire définies ci-dessous ne sont applicables que
pour la première inscription dans l'école concernée.
L' inscription des enfants est réalisée par le maire de la commune après établissement de la liste scolaire. Le maire délivre les certificats d’inscription.

L'école maternelle
ARTICLE 1. Admission à l'école maternelle

A) L'inscription de l'enfant est enregistrée par le directeur de l'école qui procède à l’admission sur présentation de
l'enfant et de son dossier comprenant :
·  le livret de famille et, le cas échéant, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant la résidence de l'enfant ;
·  un document attestant que les vaccinations obligatoires sont à jour ou contre-indiquées ;
·  le certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école, ce document indiquant, lorsque la
commune dispose de plusieurs écoles, celle que l'enfant fréquentera ;
·  le livret scolaire, si l’enfant a déjà été scolarisé.

B) Les enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire dont l'état de santé et de maturation
physiologique et psychologique constaté par un médecin (de famille ou de la Protection Maternelle et Infantile…)
est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis dans la limite des places disponibles, à
l'école maternelle ou en section maternelle.

C) L’article L113-1 chapitre III du Code de l’Education fixe « les dispositions particulières aux enfants d’âge
préscolaire » :
« Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain,
aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.
Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe
enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.
L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement
social défavorisé […] ».

D) En tant que de besoin, le cas de l'enfant sera soumis au médecin de l’éducation nationale.

L'école élémentaire
ARTICLE 2. Admission à l'école élémentaire

A) L'instruction est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers à compter de la rentrée scolaire de
l’année civile au cours de laquelle ils ont six ans.

B) Le directeur procède à l'admission à l'école élémentaire sur présentation par la famille des pièces suivantes :
·  le livret de famille et, le cas échéant, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant la résidence de l'enfant ;
·  un document attestant que les vaccinations obligatoires sont à jour ou contre-indiquées ;
·  un certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école, ce document indiquant,
lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l'enfant doit fréquenter ;
·  le livret scolaire.

ARTICLE 3. Dispositions communes
A) Conformément aux principes généraux du droit, aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission dans
les classes maternelles et élémentaires d'enfants étrangers, d’enfants du voyage et de familles non sédentaires.
Les circulaires n° 2002-063 du 20-3-2002 et n° 2002-101 du 25-4-2002 donnent toutes précisions utiles à ce sujet.

B) Le secteur de recrutement de chaque école est déterminé par arrêté du maire, après délibération du conseil
municipal. Le maire apprécie les suites à donner aux éventuelles demandes de dérogation présentées par les
familles. Il peut consulter, pour ce faire, l'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription et les directeurs
concernés.
Code de l’Education Art. L212-8, R212-21, R212-22, R212-23

C) En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit impérativement être
présenté et indiquer le niveau de classe fréquenté.
D'autre part, le livret scolaire est remis aux parents contre un reçu daté et signé, sauf si ces derniers préfèrent
laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce document à son collègue.

D) Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche du
domicile, qui constitue son établissement de référence.
Dans le cadre de son Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) validé par la Commission des Droits et de
l’Autonomie (CDA) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) , si ses besoins le
nécessitent, l’enfant peut être inscrit dans une autre école ou un autre établissement, sur proposition de son
établissement de référence et avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n’annule
pas son inscription dans l’établissement de référence.
Code de l’Education Art. L112-1, D112-1 à R112-3, D351-1 à D351-33

E) Tout enfant atteint d’un trouble de la santé évoluant sur une longue période (maladie chronique, allergie,
intolérance alimentaire, trouble des apprentissages…), nécessitant des dispositions de scolarité particulières, doit
pouvoir fréquenter l’école.
A la demande des parents, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis au point par le directeur de l’école, le
médecin de l’Education Nationale en liaison avec le médecin qui suit l’enfant et, le cas échéant, les responsables
de la restauration et du temps péri-scolaire.
Circulaire n° 2003-135 du 8-9-2003