Les élèves sont soumis aux prescriptions de l'arrêté du 11 août 1976 relatif à la sécurité et à la discipline
dans les véhicules affectés aux circuits spéciaux de transports d'élèves.
L'élève doit obligatoirement détenir une carte de transport délivrée en Mairie de Linas lui permettant l'accès aux véhicules
et la présenter à l'animateur présent dans le car ou au chauffeur dès le premier jour de la rentrée et ce, tout au long de l'année scolaire.

Pour 2009/2010, coût à la charge de la famille:  37,96€ par semestre /par enfant.
Il n'y a pas de tarif dégressif pour les familles nombreuses.
Fournir une photo d'identité récente de l'enfant.

La carte de transport scolaire doit être renouvelée pour le second semestre,
à l'aide d'une vignette à coller que les familles doivent se procurer en mairie avant fin janvier

Extrait de l'arrêté du 11 août 1976
l') Les prescriptions suivantes relatives à la sécurité et à la discipline dans les véhicules
affectés aux circuits spéciaux de transport d'élèves doivent être strictement respectées.
    1. 1.    La montée et la descente dans les bus et les cars doivent s'effectuer avec ordre et discipline
Pour ce faire, attendre l'arrêt complet du véhicule, ne jamais se précipiter ni passer devant le car.
Les élèves les plus jeunes montent les premiers.
Après la descente, les élèves ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire en toute sécurité.
    
    1.2.    Pendant tout te trajet, chaque élève doit rester à sa place et se comporter de manière
à ne pas gêner le conducteur ni le distraire ni mettre en cause la sécurité.

IL EST INTERDIT
- De parler au conducteur sans motif valable
- De fumer ou d'utiliser des allumettes, briquets, cutters...
- De crier, de se lever, de chahuter, de projeter quoi que se soit
- De toucher avant l'arrêt du véhicule les poignées, serrures ou dispositifs
  d'ouverture des portes et issues de secours
- D'empêcher ou de gêner l'ouverture des portes
- De se pencher au dehors ou de mettre les mains par la fenêtre

    1.3.    Les sacs, serviettes, cartables ou paquets doivent être placés sous les sièges ou dans les porte-bagages
de telle sorte qu'à tout moment le couloir de circulation et l'accès aux portes et issues de secours restent libres.
    
    1.4.    Toute détérioration commise par un élève à l'intérieur du véhicule engage la responsabilité des parents ou sa propre responsabilité.
Les détériorations constatées seront facturées aux familles.

    1.5.    En cas d'indiscipline, des sanctions seront appliquées.
En outre, en cas de non-respect du réglement, l'animateur peut confisquer la carte de transport et la remettre à la Mairie
qui peut engager la mise en œuvre de l'une des sanctions suivantes :
    - Avertissement adressé par Lettre Recommandée aux parents

    - Exclusion temporaire de courte durée n'excédant pas une semaine prononcée par l'organisateur après avis du Chef d'Etablissement

    - Exclusion de plus longue durée prononcée par le Préfet après enquête et avis de l'inspecteur d'Académie

2')    La potitesse, courtoisie et le respect sont exigés à l'égard des chauffeurs et des accompagnateurs (et vice-versa).

3')    Les usagers des véhicules de transports scolaires doivent être couverts par l'assurance ' responsabilité civile de chef de famille ', de leurs parents,
notamment durant le trajet domicile point de montée ou de descente du véhicule et du point de descente jusqu'à l'entrée de l'établissement scolaire (et inversement).

4')    Les élèves non porteurs de la carte de transport dûment validée se verront interdire l'accès au car.  En cas de perte, l'organisateur doit en être aussitôt averti.

LE DOSSIER DE DEMANDE DE CARTE EST RETOURNE EN MAIRIE
ACCOMPAGNE DU REGLEMENT CI-DESSUS SIGNE                                            

   - Retranscription du document fourni aux familles cette année -